---

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à tout don effectué en faveur de l'association Elika Luz, association loi 1901, dont l'objet est de favoriser l'insertion sociale, culturelle et professionnelle des familles en difficulté, notamment par la formation linguistique, l'aide à la parentalité et à la petite enfance, l'accompagnement à la scolarité des enfants, l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, ainsi que la création et le développement d'outils pédagogiques.

Toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Donateur ») qui effectue un don à l'association reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.



Article 2 : Nature et finalité des dons

Les dons versés à Elika Luz constituent des libéralités à but non lucratif. Ils ont pour unique objet de soutenir financièrement les actions d'intérêt général menées par l'association, sans contrepartie directe pour le Donateur.

Les fonds collectés sont exclusivement affectés au financement des activités de l'association, à savoir :
– les actions d'insertion sociale, culturelle et professionnelle ;
– les programmes de formation socio-linguistique ;
– l'aide à la parentalité et à la petite enfance ;
– l'accompagnement scolaire des enfants ;
– l'insertion des jeunes ;
– le développement d'outils pédagogiques ;
– les frais de fonctionnement nécessaires à la réalisation de ces missions.

L'association s'engage à utiliser les dons conformément à son objet social et, le cas échéant, à l'affectation particulière demandée par le Donateur.




Article 3 : Modalités de don

Les dons peuvent être effectués selon les modalités suivantes :

En ligne : via le site officiel (lien accessible sur le site ou les communications de l'association). Le Donateur sélectionne le montant de son don et peut choisir une affectation spécifique.

Par virement bancaire : sur le compte bancaire de l'association dont les coordonnées sont fournies sur demande.

Par chèque : à l'ordre de « Elika Luz », adressé à l'adresse du siège social.

En numéraire : lors d'événements organisés par l'association, dans la limite des montants autorisés par la réglementation.




Article 4 : Montant et contrepartie

Le montant du don est librement déterminé par le Donateur. Aucune contrepartie financière, matérielle ou commerciale n'est liée au don. Le Donateur ne peut prétendre à aucun remboursement, sauf dans le cas exceptionnel et justifié où l'association serait dans l'impossibilité d'affecter le don conformément à sa finalité (le remboursement étant alors soumis à l'accord exprès du conseil d'administration).




Article 5 : Reçu fiscal et déduction fiscale

Conformément à la législation fiscale française, tout don ouvrant droit à réduction d'impôt donne lieu à la délivrance d'un reçu fiscal par l'association. Ce reçu est adressé au Donateur après réception effective du don, par voie électronique ou postale.

Pour les particuliers : la réduction d'impôt est généralement de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Pour les entreprises : la réduction d'impôt est généralement de 60 % du montant versé, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires annuel.

L'association invite le Donateur à se rapprocher des services fiscaux pour obtenir des informations précises sur sa situation personnelle.




Article 6 : Traitement des données personnelles

Les informations nominatives communiquées par le Donateur sont nécessaires à la gestion du don et, le cas échéant, à l'envoi du reçu fiscal. Elles sont traitées par l'association dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Donateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition auprès de l'association.




Article 7 : Refus de don

L'association se réserve le droit de refuser tout don dont la provenance ou la finalité lui paraît contraire à ses principes ou à la réglementation en vigueur.




Article 8 : Modification des conditions

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'association. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du don.




Article 9 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Fait à Charleville-Mézières, le 04/05/2026
Pour l'association Elika Luz